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L'Élysée : le budget de la Présidence de la République

Retrouvez en vidéo les explications de M. Christian Frémont, directeur de cabinet du Président de la République sur :

  • le budget de l'Elysée   -   le budget des déplacements présidentiels

Comment est établi le budget de l'Elysée ?

Jusqu'en 2007, les dépenses de l'Elysée étaient éclatées entre les différents ministères, qui prenaient à leur charge une partie des dépenses de la Présidence : le Ministère des Affaires étrangères payait les frais des voyages à l'étranger, le Ministère de l'Intérieur couvrait les dépenses de sécurité du Président et les voyages (hors diplomatie) et le Ministère de la Défense les charges de transport par avion militaire. De la même manière, les fonctionnaires mis à disposition de la Présidence continuaient à être payés par leur ministère d'origine. Jusqu'en 2007, le budget affiché de l'Elysée ne représentait en fait qu'une partie des dépenses engagées par la Présidence.

En 2008, à la demande du Président Nicolas Sarkozy, le budget de la Présidence a été «consolidé», c'est-à-dire que toutes les dépenses des ministères concernés ont été intégrées au budget global de la Présidence. Le budget de l'Elysée regroupe donc maintenant l'ensemble des crédits publics qui concourent à l'action du Président, de ses collaborateurs et des services de la Présidence.
Il respecte donc les règles de transparence des comptes publics attendues par le Parlement et les Français.

Quel est le montant du budget de la Présidence ?

Pour l'année 2010, la dotation votée par le Parlement s'élève à 112 533 700 € ce qui représente une augmentation
de 0,18 % par rapport au budget 2009.

Ce dernier n'avait lui-même augmenté que de 2,10 % par rapport au budget 2008.
Avec un montant de 112 533 700 €,
le budget de la Présidence pour 2010 représente 0,029 % du budget de l'Etat.

Qu'y a-t-il dans le budget de la Présidence ?

Comme dans toute administration, les frais de personnel constituent le principal poste de dépenses de la Présidence de la République. Ils représentent 58 % de l'ensemble des dépenses. Il faut noter cependant qu'en 2009 la masse salariale a diminué de 3,75 % par rapport à 2008, les effectifs étant passés, du 31 décembre 2008 au 31 décembre 2009, de 1032 à 943 agents soit une diminution de 8,5 %.

Nicolas Sarkozy avait en effet demandé que la Présidence soit soumise comme toutes les autres administrations à une réduction d'effectifs et même qu'elle donne l'exemple en la matière.

Les charges liées aux déplacements, internationaux et nationaux, représentent 19,25 % des dépenses. Ce poste comprend le remboursement au Ministère de la Défense des frais de transport à bord des avions militaires utilisés pour les voyages du Président. Les déplacements ont été multipliés par trois par rapport au mandat précédent en raison de l'activité intense déployée par le Président.

Les frais de fonctionnement des services constituent 18,6 % du total des charges; les principaux postes sont les charges de gestion courante, les dépenses de téléphonie, d'informatique et d'intendance.

Ces postes de dépenses font l'objet d'une étroite surveillance et d'une analyse permanente, avec le double souci de permettre au chef de l'Etat d'accomplir sa mission dans les meilleures conditions et de réduire les coûts. Les services de l'Elysée ont aujourd'hui, l'obligation de mettre systématiquement en concurrence les fournisseurs. Enfin, un contrôle de gestion adapté à la Présidence a été mis en place.

Les dépenses personnelles du Président de la République ne sont pas comprises dans le budget de la Présidence. Elles sont entièrement à sa charge. La Cour des comptes a noté dans son rapport que cette séparation des dépenses publiques et des dépenses
privées était strictement respectée.


Qui contrôle
le budget de la Présidence ?


La Cour des Comptes : Conformément à son engagement sur la transparence du budget de l'Elysée, le Président de la République a décidé de soumettre les comptes de la Présidence au contrôle de la Cour des Comptes. C'est un fait historique sans précédent sous la République, puisque le dernier contrôle des opérations du chef de l'Etat par un organe indépendant remonte à la monarchie. Le 15 juillet 2009, Philippe SEGUIN Premier Président de la Cour des Comptes a publié le 1er rapport sur le contrôle des comptes de la Présidence de la République.

Le Parlement : Parallèlement, le budget de la Présidence est soumis à un examen attentif du Parlement, la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale et celle du Sénat adressant annuellement un questionnaire détaillé à la Présidence. Les personnes responsables du budget de la Présidence (le directeur de cabinet notamment) ont été auditées à plusieurs reprises par les membres de ces commissions.

Comme il s'y était engagé, le Président de la République a également remis au Parlement, l'été dernier,
un rapport de gestion sur l'exercice 2008.

En résumé, la Présidence de la république présente aujourd'hui un budget sincère et transparent qui recouvre la totalité de ses dépenses. Ce budget est voté par le Parlement après qu'il ait obtenu toutes les informations qu'il souhaite. Ce budget est exécuté dans le strict respect des règles qui s'imposent à toutes les administrations de l'Etat notamment celles du code des marchés publics. Enfin les dépenses de la Présidence sont contrôlées chaque année par la Cour des Comptes, elles sont les seules à l'être ainsi de manière permanente.
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Source : http://www.elysee.fr/
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Date de création : 24/01/2012 @ 20:43
Dernière modification : 28/01/2012 @ 21:37
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