La bioéthique sur la place publique Il y a quinze ans, la France était le premier pays à se doter de lois sur la bioéthique. Elles posent des garde-fous aux progrès de la biologie, aux créations de bébés-éprouvettes, aux transplantations d'organes, à la tentation du tout génétique.
Il s'agissait de trouver un compromis entre le respect de la dignité humaine et les emballements de la recherche. Entre la sacralisation de l'embryon humain, revendiquée par l'Église, et une vision par trop matérialiste et libérale, qui aurait débouché sur la création d'un marché des gamètes et, plus généralement, du corps humain. Le philosophe Dominique Lecourt résume ainsi l'esprit de ces lois : Elles ont renvoyé dos à dos les marchands et les prêtres.
Qu'est-ce qui est légitime, qu'est-ce qui ne l'est pas ? À l'époque, le débat fut totalement confisqué par les experts, juristes, médecins, philosophes. Au final, les lois s'écrivirent dans le secret des cabinets ministériels. Le débat, avant le vote au Parlement, ne fut en rien démocratique. Et personne ne s'en étonna. Le sujet était complexe, les principes posés unanimement reconnus. À l'image du don du sang, la France imposait la gratuité, l'anonymat, la non-marchandisation du corps humain. La procréation médicalement assistée était réservée aux couples mariés infertiles.
Aujourd'hui, ces lois - déjà revisitées en 2004 - doivent être révisées. Le débat est porté sur la place publique. Des forums sont organisés. Ce jeudi, c'est à Rennes. La bioéthique est confrontée à de nouvelles avancées scientifiques. Les chercheurs français se battent pour ne pas être exclus des recherches sur les cellules embryonnaires humaines. Mais surtout, la société française - c'est vrai pour tout l'Occident - a modifié sensiblement sa vision de la parenté et de la filiation.
La médecine fabrique désormais des bébés. Des traitements existent pour toutes les formes de stérilité, mais des échecs demeurent.La biologie sépare le moment de la conception de l'enfant et sa gestation. Le lien biologique, le lien du sang, n'est plus la forme exclusive et primordiale de parenté. La parenté sociale - le fait d'élever l'enfant - est jugée essentielle. Les parents homosexuels existent et ils ne choquent plus la société dans son ensemble. La création du Pacs a marqué une évolution importante des mentalités.
On voit surgir ainsi un grand débat sur les mères porteuses, inimaginable il y a quinze ans. Il divise les écoles de pensées, les partis, les féministes. La question centrale est ce droit à l'enfant, désormais revendiqué par des couples stériles, mais également des couples homosexuels, des femmes célibataires. Les uns assimilent le "prêt du ventre" à un don, un acte de liberté et de compassion. D'autres, au contraire, y voient une nouvelle forme d'esclavage et d'exploitation du corps de la femme.
Ce débat secoue les consciences et force chacun à se projeter dans l'avenir. Quelle société veut-on ? Quelques pays ont adopté sur ces sujets des principes très libéraux. On voit se créer ce que ses adversaires appellent le "tourisme procréatif". Les actes médicaux refusés ici, s'accomplissent aux frontières. Pour autant, rien ne contraint la France à se couler dans le moule de cette mondialisation-là.
Commentaire : Bernard Le Solleu . Mercredi 24 juin 2009 - Bioéthique : vers une petite révision L'anonymat des donneurs de sperme pourrait être partiellement levé. : Philippe Chérel Les forums citoyens, en phase avec les positions gouvernementales, laissent augurer une loi revue a minima. Une opinion conservatrice ? Les forums citoyens organisés à Marseille, Rennes et Strasbourg, tout comme le forum national d'hier, à Paris, le confirment. Les souhaits de modification des lois sur la bioéthique sont limités. Les avis des citoyens seront-ils pris en compte ? Sans aucun doute, puisqu'ils rejoignent les positions du Conseil national d'éthique, du Conseil d'État et du gouvernement.
Assistante à la procréation. Le débat sur les mères porteuses semble compromis. Les membres des « panels citoyens » s'y opposent « unanimement ». De même, l'élargissement de l'accès aux techniques d'assistance médicale à la procréation aux célibataires ou aux homosexuels devrait être écarté. Une « levée encadrée de l'anonymat » des dons de gamètes (sperme et ovocites) est envisagée.
Recherche sur l'embryon. Interdite, mais autorisée par dérogation, un statut ambigu qui pourrait pourtant être pérennisé, tant le sujet reste sensible. Diagnostic prénatal et médecine prédictive. Méfiance face aux tests génétiques, réticence à élargir le spectre des maladies recherchées dans le cadre du diagnostic prénatal. Statu quo en vue.
Prélèvement et greffes d'organes. Le système actuel, qui pose le principe d'un consentement supposé et ne prévoit qu'un registre du « non » n'est pas satisfaisant. Selon les panels de citoyens, les greffes entre donneurs vivants pourraient être élargies aux personnes avec qui existe « un lien affectif durable ». Et maintenant ? Le rapport officiel émanant de ces rencontres et des contributions des internautes sera remis à Nicolas Sarkozy, fin juin. Il sera l'un des éléments inspirant la rédaction du projet de loi, qui devrait être prêt pour la fin de l'année. Ouest-France - 24 juin 2009
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